Bienvenue sur « Training Services » (Services de formation), la plateforme de formation en ligne de Zscaler où vous pourrez accéder à notre bibliothèque de cours de formation (« Cours ») pour nos produits et services (« Produits Zscaler »). Aux fins des présentes Conditions de formation, les Cours et le Matériel (tels que définis ci-dessous) sont censés faire partie des Services de formation.

Les clients américains - Zscaler, Inc. collecteront et remettront la taxe de vente aux États où ils sont enregistrés pour la taxe de vente et d'utilisation. Si vous résidez dans des États où la formation est imposable, votre État et/ou votre gouvernement local peut exiger que vous déclariez votre achat et que vous leur versiez directement les taxes de vente/utilisation appropriées. Tous les sites étrangers - Zscaler, Inc. ne sont pas enregistrés pour la TVA, la taxe sur les produits et services (GST) ou la taxe de consommation.

En accédant aux Services de formation ou en demandant un Cours, vous acceptez les présentes Conditions de formation et toutes les autres politiques ou avis que nous avons publiés par le biais des Services de formation ou mentionnés dans les présentes (en général, les « Conditions »). Les présentes Conditions régissent votre accès initial aux Services de formation et toute commande ultérieure de Cours que vous effectuerez par le biais d'un document de commande, d'un enregistrement en ligne, d'une description de commande ou d'une confirmation de commande faisant référence aux présentes Conditions (« Commande »). Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'accédez pas aux Services de formation ou même ne les utilisez pas. Les présentes Conditions s'appliquent quelle que soit la manière dont vous accédez ou utilisez les Services de formation, que ce soit sur notre site Web, via nos applications mobiles ou par d'autres moyens. Si vous accédez aux Services de formation ou les utilisez au nom de votre société, vous déclarez être autorisé à accepter les présentes Conditions de formation au nom de votre société, et toutes les allusions à « Vous » ou « Votre » feront également référence à votre société. Toute utilisation ou tout accès aux Services de formation par une personne âgée de moins de 13 ans est interdit.

Pour éviter toute ambiguïté, l'utilisation et la fourniture des Produits Zscaler sont soumises à des conditions distinctes, telles que notre Contrat d'abonnement de l'utilisateur final, et les présentes Conditions ne s'appliquent pas à l'utilisation ou à l'accès aux Produits Zscaler.

De temps à autre, nous pouvons modifier ces Conditions en mettant à jour la Date d'entrée en vigueur ci-dessus. Sauf indication contraire de notre part, les modifications prennent effet dès que nous publions les Conditions mises à jour, et ces dernières s'appliquent à tous les achats effectués après leur publication. Si vous continuez à utiliser les Services de formation après la publication des Conditions révisées, alors vous acceptez ces dernières.

1. DÉFINITIONS.

• 1.1 « Inscription » signifie s'inscrire à un Service de formation spécifique.
• 1.2 « Clé d'inscription » désigne un code alphanumérique, reçu dans le cadre de la Confirmation de la commande, qui est saisi dans le Portail de formation Zscaler afin d'accéder aux Services de formation.
• 1.3 « Sur site » désigne un cours en direct, dirigé par un instructeur (virtuel ou en personne), disponible uniquement pour un client particulier.
• 1.4 « Confirmation de commande » désigne un e-mail de [email protected] contenant la liste des Crédits de formation commandés ainsi qu'une Clé d'inscription à utiliser pour accéder au Portail de formation Zscaler.
• 1.5 « Inscription ouverte » signifie un cours en direct, dirigé par un instructeur (virtuel ou en personne), qui est disponible pour le grand public.
• 1.6 « Durée » désigne la période de douze (12) mois à partir de la date de Confirmation de la commande.
• 1.7 « Crédits de formation » désigne une réserve de valeur monétaire à utiliser en échange de Services de formation.
• 1.8 « Portail de formation Zscaler » désigne le site suivant https://zscaler.myabsorb.com.
• 1.9 « Site Web de formation de Zscaler » désigne le site suivant http://training.zscaler.com.

2. FRAIS ET PAIEMENT.

Les frais pour les Crédits de formation sont basés sur le prix de liste d'un seul Crédit de formation tel qu'indiqué sur le Site Web de formation de Zscaler. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais pour les Cours que vous suivez, comme indiqué dans la Commande applicable. Vous êtes tenu de payer des taxes de vente, utilisation, GST, valeur ajoutée, retenue ou autres taxes ou prélèvements similaires, qu'ils soient nationaux ou étrangers, autres que les taxes basées sur nos revenus. Si votre mode de paiement échoue ou si votre compte est en souffrance, Zscaler peut percevoir les frais en utilisant d'autres mécanismes de recouvrement. Les frais peuvent varier en fonction de votre emplacement et d'autres facteurs, et Zscaler se réserve le droit de modifier les frais à tout moment à sa seule discrétion. Toute modification des frais sera effective dès sa publication sur le Portail de formation de Zscaler.

Zscaler utilise un fournisseur tiers pour traiter tous les paiements et les conditions de ce fournisseur tiers s'appliqueront à tout paiement effectué pour les Services de formation. Si vous achetez les Crédits de formation par carte de crédit, les conditions de paiement applicables aux Crédits de formation seront celles convenues séparément entre Vous et la société émettrice de votre carte.

Dès réception de la confirmation de paiement du fournisseur tiers, Vous recevrez à l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de la commande un courrier de Zscaler contenant une Clé d'inscription pour vos Crédits de formation. Cette Clé d'inscription est utilisée pour créer des comptes sur le Portail de formation Zscaler. Pour obtenir de l'aide, vous pouvez contacter [email protected].

3. LES SERVICES DE FORMATION.

• 3.1 Accès aux services de formation. Vous pouvez accéder au Portail de formation Zscaler pour consulter les Cours que vous avez achetés, mais dans votre seul intérêt et conformément aux présentes Conditions. Vous reconnaissez que nous pouvons utiliser vos données personnelles (y compris pour l'inscription aux Cours) conformément à notre Politique de confidentialité (consultable à l'adresse https://www.zscaler.com/company/privacy-policy) et que ces données personnelles sont traitées et stockées aux États-Unis, dans l'Espace économique européen (EEE) ainsi que dans d'autres pays et territoires. Vous devrez vous assurer que votre utilisation des Services de formation et de tout le Contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous) est en tout temps conforme à toutes les lois applicables.
• 3.2 Matériels. Les Cours peuvent inclure des documents supplémentaires que vous pouvez télécharger ou alors consulter en ligne, y compris des descriptions de Cours, des kits d'outils et d'autres documents écrits conçus pour compléter votre formation (« Matériels »). Si du Matériel est fourni avec les Cours que vous avez achetés, alors, sous réserve des présentes Conditions, Zscaler vous accorde par la présente une licence non transférable, non exclusive et dont vous ne pouvez concéder une sous-licence, vous permettant de copier et d'utiliser le Matériel uniquement pour votre usage personnel, non commercial et éducatif en rapport avec les Cours applicables.
• 3.3 Restrictions générales. Vous vous abstiendrez (et ne permettrez pas à un tiers) de : (a) louer, donner en bail, vendre, fournir l'accès aux Services de formation ou concéder une sous-licence à un tiers ; (b) faire de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou chercher à obtenir le code source ou les API non publiques des Services de formation ; (c) utiliser les Services de formation pour fournir un quelconque produit ou un service à un tiers ; (d) copier ou modifier les Services de formation, ou créer une œuvre dérivée de ce qui précède ; (e) diffuser publiquement des informations concernant les performances des Services de formation ; ou (f) supprimer ou masquer tout avis de propriété ou autre avis contenu dans les Services de formation.
• 3.4 Cours. Les informations sur les différents types de Cours que vous pouvez commander sont disponibles sur le Portail de formation Zscaler, qui est intégré aux présentes Conditions. Les Cours peuvent être dispensés selon l'une des méthodes suivantes ou une combinaison de celles-ci : (a) centres de formation Zscaler, (b) par le biais d'une formation virtuelle en direct dirigée par un instructeur, (c) sites des clients, ou (d) formation vidéo en ligne à un rythme personnalisé. Zscaler se réserve le droit de modifier les méthodes de livraison avant l'échange des Crédits de formation pour un Cours particulier.
  
  L'inscription à tous les Cours est tributaire de la disponibilité des places. Les Cours à inscription ouverte sont établis par Zscaler en fonction de la capacité du centre de formation Zscaler, et le ratio des instructeurs aux étudiants, à déterminer par Zscaler à sa seule discrétion. Les limites de taille pour les Cours sur site varieront en fonction des ressources disponibles, à déterminer par Zscaler à sa seule discrétion. La durée minimale requise pour les Cours sur site dépend des ressources disponibles dans la région et est déterminée par Zscaler à sa seule discrétion.
• 3.5 Crédits de formation. Les Crédits de formation peuvent être échangés pour s'inscrire à des Cours disponibles au moment de l'échange. Pour tous les Cours, les inscriptions et l'assistance se font pendant leur Durée. Les horaires et les prix des Cours sont consultables sur le Portail de formation Zscaler et/ou sur le Site Web de formation Zscaler. Les Crédits de formation peuvent également être échangés pour payer des Cours sur site, lesquels sont programmés séparément avec Zscaler, pendant la Durée.
  
  La valeur de rachat des Crédits de formation est basée sur le prix de trois cents dollars (300,00 $ USD), tarif en vigueur pour un seul crédit de formation. Le nombre de Crédits de formation requis pour chaque Cours est publié sur le Portail de formation Zscaler et/ou le Site Web de formation Zscaler.
  
  Les Crédits de formation sont valables pour la Durée et doivent être échangés contre des Cours qui ont lieu pendant cette Durée. Tous les Cours commandés, enregistrés ou suivis en Votre nom entraîneront une réduction équivalente des Crédits de formation égale à la valeur desdits Cours, et jusqu'à concurrence du solde total des Crédits de formation restants. Les Crédits de formation ne peuvent pas être utilisés comme paiement partiel d'un Cours si les frais applicables à un cours de formation Zscaler sont supérieurs aux Crédits de formation non utilisés restants. Les Crédits de formation ne sont pas transférables et ne peuvent être utilisés que par Vous-même et, le cas échéant, par vos employés ou entrepreneurs indépendants dans l'exercice de leurs fonctions
• 3.6 Demandes de modification, reprogrammation et annulation. Pour tous les Cours, vous devez contacter [email protected] pour demander l'annulation ou la reprogrammation du Cours pour lequel les Crédits de Formation ont été échangés, au moins dix (10) jours ouvrables avant la date prévue de début des Cours. Tout changement approuvé dans les dix (10) jours précédant la date prévue de début des Cours peut faire l'objet de frais administratifs, ce qui peut entraîner la déduction de Crédits de formation de votre compte.
  
  Zscaler se réserve le droit de reprogrammer ou d'annuler tout Cours en raison d'un faible nombre d'inscriptions ou si d'autres circonstances l'exigent. Zscaler vous avisera par e-mail au moins dix (10) jours ouvrables avant la date de début des Cours applicable. Une fois que Vous avez été informé par Zscaler, Vous pouvez reprogrammer les Cours à ce moment-là. Zscaler ne sera pas responsable des frais non remboursables de voyage si un Cours est reprogrammé ou annulé. Si Zscaler annule un Cours et doit le reprogrammer après la fin de la Durée de vos Crédits de formation, vous pouvez utiliser les Crédits de formation applicables à ce Cours reprogrammé dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de cette Durée.

4. PROPRIÉTÉ ET CONTENU UTILISATEUR.

• 4.1. Propriété. Les Services de formation sont la propriété exclusive de Zscaler, protégée par les lois sur le droit d'auteur des États-Unis (Titre 17, Code des États-Unis), et par les lois d'autres pays où les Services de formation sont disponibles, qui régissent la reproduction ou toute autre duplication de matériel protégé par les droits d'auteur. Vous acceptez que Zscaler ou nos fournisseurs conservent tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les brevets, droits d'auteur, marques, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle) relatifs aux Services de formation. Sous réserve des dispositions expresses stipulées dans les présentes Conditions, aucun droit sur les Services de formation ne Vous est accordé.
• 4.2. Retour d'information. Zscaler attend avec impatience Vos commentaires, demandes et autres réactions concernant les Services de formation et vous acceptez qu'en toute liberté nous puissions incorporer et utiliser vos réactions sans restriction d'aucune sorte, y compris dans nos documents promotionnels, d'une manière qui vous soit imputable.
• 4.3. Contenu utilisateur. Les Services de formation peuvent Vous permettre de partager votre contenu, tels que des projets, des attributions et autres (« Contenu utilisateur »), avec Zscaler, nos instructeurs et/ou d'autres utilisateurs. Pour éviter toute ambiguïté, tout Contenu utilisateur ne sera pas considéré comme du « Matériel » aux fins des présentes Conditions. Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu utilisateur que vous partagez et en êtes responsable. Votre utilisation des Services de formation et de tout le Contenu utilisateur doit être conforme à notre Politique d'utilisation acceptable (consultable à l'adresse https://www.zscaler.com/company/acceptable-use-policy) à tout moment. Dans la mesure où vous fournissez du Contenu utilisateur, vous nous accordez une licence libre de redevance, perpétuelle, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, transférable, non exclusive et mondiale pour copier, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, exécuter publiquement, afficher publiquement et utiliser autrement le Contenu utilisateur. Nous ne promettons pas de stocker ou de mettre à disposition sur les Services de formation tout Contenu utilisateur pour quelque durée que ce soit. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le Contenu utilisateur pour n'importe quelle raison, y compris le Contenu utilisateur qui, à notre avis, viole les présentes Conditions.
• 4.4. Aucune information confidentielle. Vous ne devez nous fournir aucune information que vous jugez confidentielle (que ce soit dans vos commentaires ou dans le Contenu utilisateur que vous fournissez) et Vous acceptez que nous ne soyons pas soumis à des obligations de confidentialité ou à des restrictions d'utilisation liées aux informations ou au matériel que Vous pouvez nous fournir en rapport avec les Services de formation.

5. DURÉE ET RÉSILIATION.

• 5.1 Durée. Le Client convient qu'il achète les Crédits de formation pour la Durée.
• 5.2 Résiliation. Zscaler peut résilier les présentes Conditions et annuler la validité des Crédits de formation en raison de Votre violation substantielle des présentes Conditions. Il n'y a pas de remboursement des Crédits de formation non utilisés en cas de résiliation des présentes Conditions pour cause de violation substantielle de Votre part. Sous réserve de la section 3.6, à la fin de la Durée, tout Crédit de formation non utilisé expirera et sera annulé, et aucun remboursement ne sera effectué.
• 5.3 Effet de la résiliation. À l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions, vous cesserez immédiatement toute utilisation et tout accès aux Services de formation. Sous réserve que les présentes Conditions n'aient pas été résiliées pour cause de violation de Votre part, Vous pouvez conserver des copies de tout Matériel, tant que vous ne les copiez pas, ne les distribuez pas et ne les utilisez d'aucune manière qui viole les présentes Conditions. Sauf indication contraire d'un recours exclusif, l'exercice de l'une ou l'autre des parties d'un recours en vertu des présentes Conditions, y compris la résiliation, se fera sans préjudice des autres recours qu'elles peuvent avoir en vertu des présentes Conditions, par la loi ou autrement.
• 5.4 Survie. Les sections suivantes survivront à toute expiration ou résiliation des présentes Conditions : 2 (Frais et paiement), 3.3 (Restrictions générales), 4 (Propriété et contenu utilisateur), 5 (Durée et résiliation), 6 (Exclusion de garantie), 8 (Limitation des recours et des dommages), 9 (Indemnisation), et 12 (Dispositions générales).

6. EXCLUSION DE GARANTIE.

LES SERVICES DE FORMATION SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». ZSCALER ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. ZSCALER NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE FORMATION SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR. ZSCALER NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES RETARDS, DES INTERRUPTIONS, DES DÉFAILLANCES DU SITE WEB OU D'AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION D'INTERNET ET DES OUTILS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES OU D'AUTRES SYSTÈMES ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE. LES COURS SONT FOURNIS À TITRE INDICATIF UNIQUEMENT, ET NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT À LEUR EXACTITUDE OU LEUR FIABILITÉ. VOUS ACCÉDEZ AUX SERVICES DE FORMATION ET LES UTILISEZ À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE ORDINATEUR OU À VOS DONNÉES, NI DES BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES CODES DESTRUCTEURS RÉSULTANT DE L'ACCÈS AUX SERVICES DE FORMATION OU DE LEUR UTILISATION. VOUS POUVEZ AVOIR D'AUTRES DROITS LÉGAUX, MAIS LA DURÉE DES GARANTIES EXIGÉES PAR LA LOI, LE CAS ÉCHÉANT, SERA LIMITÉE À LA PÉRIODE LA PLUS COURTE PERMISE PAR LA LOI.

7. Assistance.

Si vous avez des questions concernant les Services de formation, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected] et/ou via le forum « Formation et certification » de la Communauté Zscaler, disponible à l'adresse https://community.zscaler.com.

8. Limitation des recours et des dommages.

• 8.1. Renonciation aux dommages indirects. À L'EXCEPTION DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE VOTRE VIOLATION DE LA SECTION 3.3 (RESTRICTIONS GÉNÉRALES) OU DE VOS OBLIGATIONS D'INDEMNISATION EN VERTU DE LA SECTION 9, NI L'UNE NI L'AUTRE DES PARTIES, NI SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE TOUTE PERTE D'UTILISATION, DE TOUTE PERTE DE DONNÉES OU DE DONNÉES INEXACTES, DE TOUT MANQUE À GAGNER, DE TOUTE DÉFAILLANCE DES MÉCANISMES DE SÉCURITÉ, DE TOUTE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE TOUT COÛT LIÉ À UN RETARD OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU DOMMAGES INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS À L'AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
• 8.2. Plafond de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE ZSCALER ET DE SES FOURNISSEURS ENVERS VOUS DÉCOULANT DE OU LIÉE À CES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT RÉELLEMENT PAYÉ PAR VOUS À ZSCALER POUR LES SERVICES DE FORMATION AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS EN VERTU DE CES CONDITIONS.
• 8.3. Nature des revendications et manquement à l'objet essentiel. Les parties conviennent que les renonciations et limitations spécifiées dans la présente section 8 s'appliquent quelle que soit la forme de l'action, qu'il s'agisse d'un contact, d'un délit (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte ou autre, et qu'elles survivront et s'appliqueront même si l'un des recours limités spécifiés dans les présentes Conditions s'avère avoir échoué dans son objectif essentiel.

9. INDEMNITÉ.

Vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Zscaler et ses fournisseurs contre toute réclamation d'un tiers découlant de ou liée à : (a) votre utilisation ou tentative d'utilisation des Services de formation en violation des présentes Conditions, (b) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (c) tout Contenu utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation pour violation, détournement ou violation de tout droit de propriété intellectuelle, de confidentialité ou autre.

10. EXÉCUTION PAR DES TIERS.

Vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Zscaler et ses fournisseurs contre toute réclamation d'un tiers découlant de ou liée à : (a) votre utilisation ou tentative d'utilisation des Services de formation en violation des présentes Conditions, (b) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (c) tout Contenu utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation pour violation, détournement ou violation de tout droit de propriété intellectuelle, de confidentialité ou autre.

11. LA CONFORMITÉ DES EXPORTATIONS.

Les Services de formation peuvent être soumis aux lois américaines sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques ainsi qu'à d'autres contrôles du commerce extérieur. Vous acceptez de vous conformer aux lois applicables dans le cadre de l'exécution des présentes, y compris, mais sans s'y limiter, les contrôles des exportations, les sanctions économiques et autres contrôles commerciaux applicables aux États-Unis et à l'étranger.

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• 12.1 Relations entre les Parties. Si une disposition des présentes Conditions est jugée contraire à la loi par un tribunal de la juridiction compétente, la disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition initiale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur.
• 12.2 Avis. Tous les avis qui doivent être envoyés en vertu des présentes doivent être faits par écrit, adressés au contact commercial actuel de la partie destinataire, s'il est connu, avec une copie conforme au service juridique de la partie destinataire, et envoyés à l'adresse de la partie telle qu'elle figure dans la Commande, ou telle qu'elle est mise à jour par l'une ou l'autre des parties par notification écrite. Les avis seront effectifs dès leur réception et seront considérés comme reçus dans les cas suivants : 1) s'ils sont remis en mains propres par un service de messagerie, au moment de leur livraison ; ou 2) s'ils sont envoyés par courrier recommandé, ou l'équivalent local, le cinquième jour ouvrable après l'envoi à l'adresse appropriée.
• 12.3 Renonciation et recours cumulés. Aucun manquement ou retard de l'une ou l'autre des parties dans l'exercice d'un quelconque droit en vertu des présentes Conditions ne constitue une renonciation à ce droit. Sauf indication contraire, les recours prévus dans les présentes s'ajoutent à tous les autres recours d'une partie en droit ou en équité, et ne les excluent pas.
• 12.3 Renonciation et recours cumulés. Aucun manquement ou retard de l'une ou l'autre des parties dans l'exercice d'un quelconque droit en vertu des présentes Conditions ne constitue une renonciation à ce droit. Sauf indication contraire, les recours prévus dans les présentes s'ajoutent à tous les autres recours d'une partie en droit ou en équité, et ne les excluent pas.
• 12.4 Dissociabilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée contraire à la loi par un tribunal de la juridiction compétente, la disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition initiale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur.
• 12.5 Pas de cession. Vous ne pouvez céder aucun de Vos droits ou obligations ci-après, que ce soit en vertu de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Zscaler.
• 12.6 Droit applicable. Les présentes Conditions et tout litige en découlant ou s'y rapportant seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État de Californie, sans donner effet à ses règles de conflits de lois, à la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises ou à la Loi uniforme sur les transactions informatiques (UCITA).
• 12.7 Force Majeure. Aucune des parties ne sera responsable du retard ou de la non-exécution de ses obligations en vertu des présentes (ou d'une partie de celles-ci) si la cause du retard ou de la non-exécution est due à un Cas de force majeure. La partie touchée sera libérée de ses obligations (ou d'une partie de celles-ci) tant que ce Cas de force majeure perdure et empêche l'exécution desdites obligations (ou d'une partie de celles-ci). La partie touchée devra en informer rapidement l'autre partie et fournir des efforts raisonnables pour atténuer les répercussions du Cas de force majeure. « Cas de force majeure » désigne un événement imprévisible, indépendant de la volonté de la partie touchée et auquel il est impossible de remédier par simple diligence raisonnable, y compris, sans s'y limiter : les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les troubles civils, les actes terroristes, les grèves ; les pannes ou retards d'ordinateurs, de télécommunications, de fournisseurs de services Internet ou structures d'hébergement impliquant du matériel, des logiciels ou des systèmes d'alimentation qui ne sont pas en la possession de Zscaler, ou sous son contrôle raisonnable.
• 12.8 Conditions complètes. Les présentes Conditions, ainsi que la ou les Commande(s), constituent l'intégralité des conditions entre les parties et remplacent toutes les conditions, propositions ou représentations antérieures et actuelles, écrites ou orales, concernant son objet. Les parties ne s'appuient et ne se sont pas appuyées sur quelque déclaration ou garantie que ce soit concernant l'objet des présentes Conditions, qu'elle soit expresse ou implicite, à l'exception des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions. Aucune modification, aucun amendement ni aucune renonciation à l'une des dispositions des présentes Conditions ne sera effective, à moins d'être faite par écrit et signée par la partie contre laquelle la modification, l'amendement ou la renonciation doit être invoqué. Aucun terme ou condition énoncé sur un bon de commande, un formulaire préimprimé ou tout autre document ne peut s'ajouter aux termes des présentes Conditions ou les modifier, et tous termes ou conditions de ce genre seront nuls et non avenus.