Accord et amendements liés au traitement pré-signé des données de Zscaler
ATD client
Zscaler a mis à jour son accord sur le traitement des données (ATD) pour s’aligner sur diverses exigences légales. Cet ATD mis à jour contient de nouvelles provisions contractuelles ou en modifie certaines afin d’aider nos clients à se conformer au RGPD et à d’autres lois sur la protection des données. Vous pouvez télécharger l’ATD pré-signé en accédant au lien ci-dessous et suivre les instructions reprises à la page 1. Vous trouverez également ci-dessous une lettre d’accompagnement de l’ATD utile que nous avons rédigée pour vous aider à examiner notre ATD.
Amendements relatifs au transfert de données
Pour les clients ayant déjà signé un accord sur le traitement des données (ATD) avec Zscaler, nous avons préparé les amendements suivants (liens ci-dessous) pour nous conformer aux exigences de transfert de données. Si vous avez signé un ATD avec Zscaler en avril 2022 ou après, vous n’aurez probablement pas besoin d’exécuter ces modifications. Veuillez lire ces résumés pour décider du type de modification dont vous avez besoin :
•Amendement ATD Zscaler (CCT et addendum britannique)
• Utilisez cet amendement pour mettre à jour votre ATD afin de vous conformer à ce qui suit :
• Décision d’exécution de la Commission européenne 2021/914 (Clauses Contractuelles Types (CCT)) ; et
• Addendum britannique publié en vertu de l’article 119A de la loi sur la protection des données de 2018 pour les transferts internationaux de données
• Amendement ATD Zscaler (addendum britannique UNIQUEMENT)
• Utilisez cet amendement si vous avez uniquement besoin de mettre à jour votre ATD pour vous conformer à l’addendum britannique publié en vertu de l’article 119A de la loi sur la protection des données de 2018 pour les transferts internationaux de données.
Amendements CCPA et CPRA
Pour les clients ayant déjà signé un accord sur le traitement des données (ATD) avec Zscaler, nous avons préparé les amendements suivants (lien ci-dessous) afin de souligner davantage le respect des lois californiennes sur la confidentialité. Veuillez noter que l’ATD de Zscaler est déjà conçu pour être applicable à l’échelle mondiale et que cet amendement est volontaire.
Chacun des documents ci-dessus peut être exécuté en suivant les instructions figurant sur la première page du document. Veuillez noter que des signatures peuvent être requises sur plusieurs pages.
Pour plus d’informations concernant le transfert de données, veuillez consulter notre livre blanc sur l’évaluation de l’impact du transfert des données.
Pour toute question, veuillez envoyer un e-mail à [email protected].
ATD partenaire
L’accord sur le traitement des données (ATD) ci-dessous s’applique aux partenaires de Zscaler qui fournissent des services gérés aux clients de Zscaler, y compris des services d’assistance.
ACCORD SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES DES PARTENAIRES DE ZSCALER
Chacun des documents ci-dessus peut être exécuté en suivant les instructions figurant sur la première page du document. Veuillez noter que des signatures peuvent être requises sur plusieurs pages.
Pour plus d’informations concernant le transfert de données, veuillez consulter notre livre blanc sur l’évaluation de l’impact du transfert des données.
Pour toute question, veuillez envoyer un e-mail à [email protected].